Conditions Générales de Vente (CGV)
Festiv’Events
92B rue du Fresnoy, 59390 Lys-lez-Lannoy
📞 06 24 85 71 88 – ✉️ contact@festiv-events.fr
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- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Festiv’Events et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant louer du matériel événementiel ou faire appel à nos prestations (animation, DJ, organisation, etc.).
- Commandes et Réservations
Toute demande de prestation ou location doit faire l’objet d’un devis personnalisé. La réservation devient effective à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 30 % du montant total TTC.
- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prestations déjà réservées restent au prix convenu au moment de la signature du devis.
- Paiement
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou de la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces
Virement bancaire
Chèque (à l’ordre de Festiv’Events)
Aucun paiement en ligne n’est proposé.
- Caution
Une caution est exigée pour toute location de matériel. Elle peut être déposée par chèque ou espèces, et sera restituée après vérification de l’état du matériel. En cas de perte ou dégradation, des frais pourront être facturés.
- Livraison et Reprise du Matériel
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, selon les modalités fixées dans le devis. Les frais de livraison et de reprise sont précisés à l’avance. Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa reprise par Festiv’Events.
- Annulation
En cas d’annulation par le client :
- de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte
Entre 15 et 30 jours : 50 % de l’acompte est conservé
Moins de 15 jours : l’acompte est non remboursable
En cas d’annulation de la part de Festiv’Events, l’acompte sera intégralement remboursé.
- Responsabilité du Client
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination.
Il est responsable de tout dommage, perte ou vol. Toute dégradation donnera lieu à une facturation de réparation ou de remplacement.
- Assurance
Festiv’Events dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Il appartient au client de souscrire une assurance complémentaire s’il le juge nécessaire (notamment pour les événements publics ou de grande envergure).
- Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et contacts commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à contact@festiv-events.fr.
- Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera priorisée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Festiv’Events.
Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.